Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des intérêts des titres appelés au remboursement
Résumé Les titres cessent de générer des intérêts dès qu'ils doivent être remboursés.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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