JORF n°0114 du 17 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor

Résumé De nouvelles obligations sont créées avec un taux d'intérêt de 0,75 % et seront remboursées en 2028.

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,75 % 25 février 2028 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2028 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0075 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2023.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,75 % 25 février 2028 en euros.

Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2028 à un prix égal au pair, soit 1 euro.

L'intérêt nominal est de 0,0075 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2023.