Arrêté du 13 mai 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie (Fixation des stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver) nécessaires au 1er novembre 2022 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023 représentent 1845 GWh/j en débit de soutirage dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Cerville-Velaine, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Lussagnet/Izaute, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne/Hauterives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des stocks minimaux de gaz naturel pour la période hivernale 2022-2023

Résumé. À partir de novembre 2022, les réserves de gaz doivent être à 1845 GWh/j pour assurer le chauffage jusqu'à mars 2023.

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie (Fixation des stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver) nécessaires au 1er novembre 2022 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023 représentent 1845 GWh/j en débit de soutirage dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Cerville-Velaine, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Lussagnet/Izaute, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne/Hauterives.

Historique des versions

Source : Légifrance