JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 421-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 3 mars 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des stocks minimaux de gaz naturel pour la période hivernale 2022-2023

Résumé À partir de novembre 2022, les réserves de gaz doivent être à 1845 GWh/j pour assurer le chauffage jusqu'à mars 2023.

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie nécessaires au 1er novembre 2022 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023 représentent 1845 GWh/j en débit de soutirage dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Cerville-Velaine, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Lussagnet/Izaute, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne/Hauterives.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon