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Arrêté du 13 mai 2020

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. Un arrêté prolonge la durée du mandat de la commission qui établit la liste des agents aptes à travailler dans les organismes de sécurité sociale.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14,

Arrête :

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Prolongation du mandat des membres de la commission

Résumé. La commission de la liste d'aptitude voit sa durée de mandat prolongée à vingt-quatre mois au lieu de douze.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2020 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Arrêté du 13 mai 2020
Article 1
Article 2