Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale)Art. R.123-45Nomination des agents dans la sécurité socialeLes agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics. ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale)Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité socialeCet arrêté du 31 juillet 2013 explique les règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale, en passant par une liste d'aptitude. relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14,
Arrête :