Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 14 > >
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1 modifié
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Arrêté du 13 mai 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup