JORF n°0132 du 31 mai 2020

Article 1

Article 1

A l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ».


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Version 1

A l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ».