Arrêté du 13 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 14

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Prolongation du mandat des membres de la commission

Résumé. La commission de la liste d'aptitude voit sa durée de mandat prolongée à vingt-quatre mois au lieu de douze.

A modifié les dispositions suivantes :

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