JORF n°0121 du 17 mai 2020

Article 1

Article 1

La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.


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Version 1

La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.