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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des délégués du personnel
Résumé. Les délégués du personnel des agences régionales de santé gardent leur poste jusqu'au 1er janvier 2021.
La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.