Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-90 modifié du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 modifié du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2010 > > Art. 8 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard