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Arrêté du 13 mai 2020

modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

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Modification des concours pour professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2020 modifie les règles des concours pour devenir professeur de lycée professionnel agricole et permet à un inspecteur général de l'enseignement maritime de présider le jury.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-90 modifié du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 2004-1105 modifié du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'organisation des concours de professeur de lycée professionnel agricole

Résumé. Les concours pour devenir professeur de lycée professionnel agricole sont désormais organisés selon de nouvelles modalités et sections spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un inspecteur général de l'enseignement maritime au jury des concours agricoles

Résumé. Le jury du concours externe et du troisième concours d'enseignement agricole peut maintenant inclure un inspecteur général de l'enseignement maritime comme président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

Arrêté du 13 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3