En vigueur depuis le 26 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la convergence résiduelle pour les CHRS en 2019
Résumé. L'article explique comment calculer la convergence résiduelle pour les centres d'hébergement en 2019, en tenant compte des ajustements déjà faits en 2018.
La convergence résiduelle mentionnée à l'article 3 (Financement des CHRS pour l'année 2019) se définit comme étant la convergence restant à réaliser après application en 2018 de l'abattement égal au quart du dépassement, majoré le cas échéant d'un effort de convergence supplémentaire sur ce même exercice. L'abattement réalisé en 2019 ne peut être supérieur à ce montant résiduel.