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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un service à Toulouse
Résumé. Un service de Toulouse change de nom et se concentre sur la publicité foncière.
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulouse 3 est renommé « service de la publicité foncière de Toulouse 3 » (Haute-Garonne).