Arrêté du 13 mai 2016

Article 2

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Article 2

Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année universitaire.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Partage des jours de congé dans les comités d'hygiène

Résumé. Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent donner une partie de leurs jours de congé à un collègue qui en a besoin.

Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année universitaire.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance