Arrêté du 13 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté mobilisant la réserve sanitaire dans les Antilles-Guyane

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2016 confie aux directeurs généraux de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et des agences régionales de santé des Antilles-Guyane la tâche d'exécuter cet arrêté, qui mobilise la réserve sanitaire pour renforcer les dispositifs de santé dans ces régions.

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2016

Source : Légifrance