Arrêté du 13 mai 2016

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 novembre 2021

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 5 novembre 2021

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 21 mai 2016 au jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance