Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0115 du 19 mai 2016
Arrêté du 13 mai 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne ;
Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 10 mars 2016 et du 2 mai 2016,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma