Arrêté du 13 mai 2016

Article 5

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Article 5

La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur les paiements énergétiques

Résumé. La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les paiements à Electricité de France.

La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance