JORF n°0120 du 27 mai 2015

Article 3

Article 3

Les trésoreries auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar sont supprimées à compter du 1er septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar sont supprimées à compter du 1er septembre 2015.