ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 2

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Gestion financière des ambassades françaises

Résumé. À partir du 1er juin 2015, les recettes et dépenses des ambassades françaises dans certains pays sont gérées par une régie diplomatique ou consulaire.

Les recettes et les dépenses publiques sont exécutées par la régie diplomatique ou consulaire instituée auprès des ambassades de France dans les pays mentionnés à l'article précédent à compter du 1er juin 2015.

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