Sont apportées en pleine propriété à Voies navigables de France les parcelles suivantes, déclassées du domaine public de l'Etat, situées sur la commune de Huningue et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :

- section 1 n° 13/3 et 14/3 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 12) ;
- section 2 n° 68 ;
- section 2 n° 72/40, 73/40 et 75/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée section 2 n° 69).