Arrêté du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2011

Art. 1

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Suppression du caractère expérimental du traitement automatisé TREVI

Résumé. La direction générale des finances publiques peut désormais mettre en service un traitement automatisé de données personnelles appelé TREVI sur internet, sans limitation expérimentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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