Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du caractère expérimental du traitement automatisé TREVI
Résumé. La direction générale des finances publiques peut désormais mettre en service un traitement automatisé de données personnelles appelé TREVI sur internet, sans limitation expérimentale.
A modifié les dispositions suivantes :