Périmé27 août 2014
Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Arrêté du 13 mai 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Périmé depuis le mercredi 27 août 2014
En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 26 août 2014
Source : Légifrance