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Arrêté du 13 mai 2013

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Article 6

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2013 à 2,30 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 12,78 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 069,02 €.

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Périmé27 août 2014

Créé le 5 juin 2013 · Périmé le 27 août 2014

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2013 à 2,30 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 12,78 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 069,02 €.

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Périmé depuis le mercredi 27 août 2014

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance