Conformément à l'
article D. 762-43 du code rural et de la pêche maritime
(
Fixation et revalorisation des cotisations sociales agricoles
)
Art. D.762-43
Fixation et revalorisation des cotisations sociales agricoles
La cotisation pour les assurances maladie, invalidité et maternité des agriculteurs est fixée par arrêté ministériel et revalorisée chaque année en fonction du SMIC.
, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)
242,57 €
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation
161,71 €
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans
80,86 €
Chef d'exploitation à titre secondaire
32,23 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins
21,49 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans
10,74 €
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