Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de peintre en bâtiment
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de peintre en bâtiment sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2003Art. 2