Arrêté du 13 mai 2013

Article 8

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Article 8

Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des images enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Conservation des enregistrements vidéo en milieu pénitentiaire

Résumé. Les enregistrements vidéo dans les établissements pénitentiaires sont conservés pendant un mois, et leurs accès sont journalisés pendant trois mois pour les consultations et un an pour les extractions d'images.

Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des images enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance