Arrêté du 13 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines et le directeur de la direction régionale de l'environnement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur le comité technique paritaire

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant le comité technique paritaire en Martinique.

Le directeur des ressources humaines et le directeur de la direction régionale de l'environnement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance