Arrêté du 13 mai 2009

Article 1

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Article 1

Pour ce qui concerne la fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 21 janvier 2005autorisant la société Electrabel France à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Abrogation d'un arrêté sur la fourniture de gaz naturel

Résumé. Un arrêté de 2005 autorisant Electrabel France à fournir du gaz naturel est annulé.

Pour ce qui concerne la fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 21 janvier 2005autorisant la société Electrabel France à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance