Arrêté du 13 mai 2008

Article 4

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Article 4

L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Modification du modèle de permis de pêche spécial pour le thon rouge

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de permis de pêche spécial pour le thon rouge en Atlantique et en Méditerranée.

L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance