Créé le 7 juin 2008
L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.
Arrêté du 13 mai 2008
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008
L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.