En vigueur depuis le 7 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle de permis de pêche spécial pour le thon rouge
L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.