En vigueur depuis le 7 juin 2008
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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.