Arrêté du 13 mai 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2008 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance