En vigueur depuis le 7 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche du thon rouge
L'annexe 1 de l'arrêté 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.