Arrêté du 13 mai 2008

Article 3

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Article 3

L'annexe 1 de l'arrêté 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour pêcher le thon rouge dans l'Atlantique et la Méditerranée.

L'annexe 1 de l'arrêté 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance