Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation de pêche du thon rouge
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour autoriser les navires à pêcher le thon rouge, en précisant les conditions et limites pour chaque type de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2008Art. 7 : Liste des navires autorisés à pêcher le thon rouge
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 7