Arrêté du 13 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2008

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation de pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour autoriser les navires à pêcher le thon rouge, en précisant les conditions et limites pour chaque type de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance