Le président dispose de la faculté de convoquer toute personne qualifiée dont il estime la présence nécessaire afin qu'elle soit entendue, à titre consultatif, sur un point précis de l'ordre du jour ou pour participer aux travaux de la commission.
Arrêté du 13 mai 2005
Article 9
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Le président dispose de la faculté de convoquer toute personne qualifiée dont il estime la présence nécessaire afin qu'elle soit entendue, à titre consultatif, sur un point précis de l'ordre du jour ou pour participer aux travaux de la commission.