Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il est chargé de rédiger un rapport annuel sur le fonctionnement des filières de traitement des véhicules hors d'usage.
Arrêté du 13 mai 2005
Article 6
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Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il est chargé de rédiger un rapport annuel sur le fonctionnement des filières de traitement des véhicules hors d'usage.