Créé le 19 juin 2004
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2004 des concours.
Arrêté du 13 mai 2004
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004
Créé le 19 juin 2004
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2004 des concours.
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004