Arrêté du 13 mai 2004

Article 14

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Article 14

Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004

Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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