Arrêté du 13 mai 2004

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004

L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.

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