Arrêté du 13 mai 2004

Article 11

Créé le 19 juin 2004

La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004