Arrêté du 13 mai 2004

Article 10

Créé le 19 juin 2004

Les candidats proposés pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004