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Arrêté du 13 mai 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Périmé18 juillet 2015

Créé le 30 mai 2004 · Périmé le 18 juillet 2015

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 18 juillet 2015

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance