Créé le 30 mai 2004 · Périmé le 18 juillet 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mai 2004 · Périmé le 18 juillet 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 18 juillet 2015
En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au vendredi 17 juillet 2015
Source : Légifrance