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Arrêté du 13 mai 2004

Article 5

Périmé18 juillet 2015

Créé le 30 mai 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 juillet 2015

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au vendredi 17 juillet 2015