Périmé18 juillet 2015
Créé le 30 mai 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 13 mai 2004
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 18 juillet 2015
En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au vendredi 17 juillet 2015