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Arrêté du 13 mai 2004

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé18 juillet 2015

Créé le 30 mai 2004 · Périmé le 18 juillet 2015

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé depuis le samedi 18 juillet 2015

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance