JORF n°127 du 3 juin 2004

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 mai 2004, la société Coopérative innovations et services des concessionnaires et agents réunis (CISCAR) sise 104, rue Michel-Ange, 75016 Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 mai 2004, la société Coopérative innovations et services des concessionnaires et agents réunis (CISCAR) sise 104, rue Michel-Ange, 75016 Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.