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Arrêté du 13 mai 2003

Article 2

Périmé30 juin 2004

Créé le 23 mai 2003

Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du vendredi 23 mai 2003 au mardi 29 juin 2004