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Arrêté du 13 mai 2003

Article 1

Périmé30 juin 2004

Créé le 23 mai 2003

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2003-2004 sont majorés de 1,6 %.

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Périmé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du vendredi 23 mai 2003 au mardi 29 juin 2004