JORF n°125 du 31 mai 2003

Article 2

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les alinéas :
« - pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, l'adjoint au directeur ;
« - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, l'adjoint au directeur ; »,
sont remplacés par l'alinéa :
« - pour le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général adjoint et l'adjoint au directeur général ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 du même arrêté, les alinéas :

« - pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, l'adjoint au directeur ;

« - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, l'adjoint au directeur ; »,

sont remplacés par l'alinéa :

« - pour le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général adjoint et l'adjoint au directeur général ; ».