JORF n°125 du 31 mai 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les alinéas :
« - le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
« - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; »,
sont remplacés par l'alinéa :
« - le directeur général de la forêt et des affaires rurales ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les alinéas :

« - le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

« - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; »,

sont remplacés par l'alinéa :

« - le directeur général de la forêt et des affaires rurales ; ».