Article 1
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet :
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
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JORF n°119 du 24 mai 2002
Arrêté du 13 mai 2002
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mai 2002.
Dominique Perben