JORF n°114 du 17 mai 2002

Arrêté du 13 mai 2002

Le ministre des sports,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet :
Jacques Devillers.
Chef de cabinet :
François Raffray.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2002.

Jean-François Lamour