JORF n°120 du 26 mai 1998

Art. 2. - Une note de renvoi est ajoutée :

« (f) A partir des clones 220, 982, 1018, 880 et si le demandeur possède, à la date de la plantation, l'équivalent de la superficie en droits issus d'arrachage de chenin. »


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Version 1

Art. 2. - Une note de renvoi est ajoutée :

« (f) A partir des clones 220, 982, 1018, 880 et si le demandeur possède, à la date de la plantation, l'équivalent de la superficie en droits issus d'arrachage de chenin. »