Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 18 juin 1996 des biens de l'activité Alternance de l'organisme collecteur paritaire agréé ASFO Guyane, PK 3, route de Baduel, BP 820, 97338 Cayenne Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation et de la trésorerie correspondante pour un montant de 2 619 985 F, sur un actif net de 41 166,36 F, repris au bilan arrêté au 30 novembre 1995.