Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 18 juin 1996 des biens de l'activité Plan de formation moins de dix salariés de l'organisme collecteur paritaine agréé ASFO Guyane, PK 3, route de Baduel, BP 820, 97338 Cayenne Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis,
rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif net de 17 489,89 F,
repris au bilan arrêté au 30 novembre 1995.