JORF n°116 du 21 mai 1997

Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1997, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :
- élève externe : 6 136 F ;
- élève demi-pensionnaire ou interne-externé : 6 974 F ;
- élève interne : 10 211 F.


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Version 1

Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1997, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

- élève externe : 6 136 F ;

- élève demi-pensionnaire ou interne-externé : 6 974 F ;

- élève interne : 10 211 F.